Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 272
Christian Poncelet, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles de la première partie relatifs aux recettes des collectivités locales, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 29, au vote sur l'amendement n° I-272 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
