Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, je rappelle à ceux de nos collègues qui n'étaient pas présents dans l'hémicycle en fin de matinée que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement n° I-272 rectifié pour une raison de méthode et non pas de fond.

La dotation forfaitaire ne doit pas être transformée en dotation de péréquation, ce qui serait contraire à l'esprit et à l'articulation de la réforme.

Mes chers collègues, je me permets d'insister sur ce point, car nous allons examiner cet après-midi et ce soir un très grand nombre d'amendements sur ce sujet. Il faut éviter de prendre des initiatives ponctuelles qui devraient être rectifiées par la suite et il faut clairement se situer dans le cadre de la réforme aux niveaux communal, intercommunal et départemental.

Des explications sont nécessaires et même indispensables ; des améliorations techniques sont possibles sur certains points, mais nous ne pouvons pas revenir sur l'articulation même de la réforme dans la mesure où nous ne disposons d'aucune simulation nous permettant d'apprécier à quoi nous conduiraient les diverses propositions qui nous seront faites.

On ne peut pas se risquer dans l'inconnu à partir d'un vote ponctuel sur un amendement. Gardons sa cohérence à l'article 29 tel qu'il est proposé dans le présent projet de loi de finances.