Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

Je souscris totalement aux propos de M. le rapporteur général.

Chacun doit comprendre que la dotation forfaitaire ne peut pas donner lieu à péréquation. D'autres systèmes, qui sont ambitieux, ont été mis en place. Ils participent d'un équilibre que nous avons mis au point ensemble.

Si cet amendement a par ailleurs certaines vertus et présente un intérêt pour le débat, je demande néanmoins à votre assemblée de le rejeter, car son adoption ruinerait l'économie d'ensemble de notre dispositif, ce qui serait tout à fait regrettable.

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