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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 60
Christian Poncelet, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 55 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis sais de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-60 rectifié ter, présenté par MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry et Jarlier, Mme M. André, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, J. Boyer, Carle, Cazalet, Émin, Ferrand, Fortassin, Fournier, Ginésy, Gouteyron, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Juilhard, Lesbros, Mercier, Natali et Nogrix, Mme Payet, MM. Pépin, Puech, Revol, Saugey, Seillier, Torre, Trucy, Türk et Vial, est ainsi libellé :
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2334-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « d'un habitant par résidence secondaire » sont remplacés par les mots : « de 1, 5 habitants par résidence secondaire ».
La parole est à M. Jacques Blanc.
