Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 61

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Chacun sait que les résidences secondaires se développent et chacun mesure les charges qui en découlent pour l'ensemble des communes.

Nous proposons de tenir compte davantage du poids des résidences secondaires dans la redistribution des sommes versées aux communes au titre de la DGF.

L'amendement n° I-61 rectifié, qui va être appelé, est un amendement de repli pour le cas où la commission, le Gouvernement et, partant, notre assemblée ne nous suivraient pas.

Il a pour objet de réserver la modification visée à l'amendement précédent aux communes bénéficiaires des dotations supplémentaires aux communes et groupements touristiques ou thermaux.

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