Intervention de Christian Poncelet

L'amendement n° I-61 rectifié, présenté par MM. Faure, J. Blanc, Borotra, Amoudry et Jarlier, Mmes M. André et David, MM. Alduy, Badré, Bailly, Balarello, Barraux, Besse, P. Blanc, J. Boyer, Carle, Cazalet, Émin, Ferrand, Fortassin, Fournier, Ginésy, Gouteyron, Grillot, Gruillot et Haenel, Mme Henneron, MM. Hérisson, Humbert, Juilhard, Lesbros, Mercier, Natali et Nogrix, Mme Payet, MM. Pépin, Puech, Revol, Saugey, Seillier, Torre, Trucy, Türk et Vial, est ainsi libellé :

Après le A du III de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé :

... - Le troisième alinéa de l'article L. 2334-7 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La population prise en compte pour le calcul prévu par l'article L. 2334-2 pour les communes bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux est la population totale majorée de 1, 5 habitants par résidence secondaire. »

Cet amendement a été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?