Intervention de Philippe Marini

Ces amendements sont les premiers d'une série visant à traiter les situations spécifiques de certaines communes.

Il s'agit ici des communes comptant un nombre significatif de résidences secondaires, à l'exemple des communes de montagne.

Tout à l'heure, nous évoquerons des communes-centres et d'autres communes présentant des caractéristiques particulières. Chaque fois, avec bien entendu d'excellentes raisons, nos collègues souhaitent que soient appliquées à ces communes des modalités particulières de calcul de leurs dotations, de la DGF en particulier.

Ces approches, pour respectables qu'elles soient, ne sont pas conformes au principe de simplification, qui est un principe de base de cette réforme. Si l'on reconstitue dans le nouveau système toutes les anciennes dotations spécifiques jusqu'alors en vigueur, il n'y a plus de nouveau système, et nous en revenons à un dispositif extrêmement difficile à lire, à comprendre et à gérer.

La commission, pour autant, n'ignore pas les problèmes de fonctionnement et les problèmes budgétaires que peuvent rencontrer, par exemple, des communes isolées - je pense pour ma part à certaines communes de Corse - et qui comptent de nombreuses résidences secondaires. Ces communes seraient certainement heureuses de bénéficier du traitement que M. Blanc souhaiterait leur réserver.

Pour les raisons que j'ai exprimées, il n'est cependant pas possible à la commission d'émettre un avis favorable. Elle souhaiterait vivement que les deux amendements soient retirés.