Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'émettrai à mon tour un avis défavorable sur ces amendements.

Monsieur Blanc, nous proposons cette année une réforme ambitieuse des dotations, incluant un certain nombre des dispositions dont bénéficieront pleinement les communes de France et, a fortiori, celles que vous évoquez.

Je pense aux majorations liées aux critères de population, qui sont d'ores et déjà mises en place. Je pense aussi aux communes concernées par les dotations de péréquation, DSR et DSU.

Les communes touristiques - puisque ce sont bien elles que vous visez, fort légitimement, dans votre amendement - qui répondront aux critères d'attribution en profiteront pleinement.

La prise en compte des « résidents secondaires » a déjà lieu, puisque, vous l'avez vous-même rappelé, la majoration existe pour les résidences secondaires.

Il me paraît vraiment difficile d'aller au-delà en raison du coût que cela représenterait. Si vos amendements devaient être adoptés, nous aurions moins de moyens pour mettre en oeuvre les mesures que nous prévoyons.

Cela ne nous empêchera pas de mener des actions visant à encourager les communes touristiques. Cependant, nous ne pouvons pas tout faire, des choix doivent être faits.

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