Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur le sénateur, la cible que vous visez, celle des résidences secondaires, n'est pas toujours nécessairement la plus pertinente. Certes, une résidence secondaire coûte, mais elle rapporte aussi !
Les « résidents secondaires » acquittent la taxe d'habitation. Aussi suis-je d'avis de prendre en considération un autre critère, qui devrait vous convenir, à savoir la situation géographique.
Prenons le cas des communes de montagne.
Dans le dispositif que nous proposons, les communes de montagne bénéficient d'une avancée considérable.
Alors que pour toutes les communes la part superficiaire est de trois euros par hectare, elle est de cinq euros pour les communes de montagne.
