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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 60
Christian Poncelet, président :Les amendements n°s I-60 rectifié ter et I-61 rectifié sont retirés.
L'amendement n° I-334, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales par les mots :
hors montant correspondant à la compensation prévue au 2° bis du II de l'article 1648 du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004, ou des montants ventilés en application du douzième alinéa du présent article.
La parole est à M. le rapporteur général.
