Intervention de Philippe Marini

Si je comprends bien, notre collègue Hérisson estime que les communes qui avaient un taux de taxe professionnelle élevé lors de la suppression - malencontreuse, à mon avis - de la part salaire sont pénalisées pour le calcul du potentiel fiscal par rapport à celles qui disposaient d'un faible taux d'imposition.

De fait, la dotation de compensation de ces communes étant plus élevée que celle des autres communes, elles ont un potentiel fiscal plus élevé.

Il me semble cependant que cette situation obéit à une certaine logique puisque la compensation dont il s'agit est une ressource stable, de nature fiscale, et n'ayant pas de fonction « péréquatrice ».

Je souhaiterais que le Gouvernement nous éclaire. Pour l'instant, il m'est difficile de me prononcer car nous ne disposons pas de simulation sur les effets de cette mesure.

En fait, la commission s'en remet à l'avis du Gouvernement.