Intervention de Jean-François Copé

Cet amendement est très intéressant dans la mesure où il engage une réflexion nouvelle par rapport à ce que nous voulons faire. Néanmoins, il pose deux problèmes importants compte tenu de la nature de la réforme que je propose.

En retenant une référence nationale et non une référence historique propre à la commune, on va gonfler artificiellement, comme l'a mentionné fort justement M. le rapporteur général, le potentiel fiscal, notamment pour les communes dont, à ce moment-là les bases étaient faibles.

Or notre réforme vise justement à ce que le potentiel financier de la commune corresponde aussi précisément que possible à la réalité de sa situation financière.

Le second problème est lié au premier.

L'objectif, c'est de disposer au jour J d'une photographie de la situation des communes, si je puis dire. C'est très important, notamment pour la réforme des dotations de péréquation.

Ces deux éléments devraient vous inciter, monsieur le sénateur, à retirer votre amendement. Gardons-le en mémoire. Au vu de l'évaluation du dispositif, nous en reparlerons sans doute. Ce débat, quoiqu'un peu abscons, est passionnant.