Intervention de Pierre Hérisson

Non, monsieur le président, je vais le retirer, mais je souhaite auparavant apporter quelques précisions.

Tout d'abord, cet amendement ne procède pas de notre initiative. Il fait suite à une proposition de l'Association des maires de France, qui a mené une réflexion à partir des réactions qui se sont exprimées.

Ensuite, je ferai remarquer que la pondération existe déjà. Elle concerne actuellement deux catégories de collectivités : les communautés de communes à fiscalité additionnelle et celles qui relèvent de la taxe professionnelle de zone. Il ne s'agit donc pas d'une initiative nouvelle mais d'une extension de la réalité.

Quoiqu'il en soit, j'accepte de retirer mon amendement, même si les deux arguments que vous avez avancés, monsieur le ministre, me semblent quelque peu affaiblis par mes explications.

J'ajoute que, à l'avenir, afin de faciliter les évolutions, il serait bon d'éviter de faire référence à l'année 1998 alors que nous sommes en 2004.