Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 167
Christian Poncelet, président :L'amendement n° I-167 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-75, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales par les mots :
ainsi que les montants correspondants à la dotation proportionnelle à la superficie
La parole est à M. Jacques Blanc.
