Intervention de Jacques Blanc

Monsieur le ministre, vous venez d'évoquer le potentiel financier, qui se substitue au potentiel fiscal. Je voudrais souligner que vos propositions comportent une révolution positive : la couverture des charges d'entretien des vastes espaces, c'est-à-dire l'indice superficiaire.

Il s'agit là d'une étape extrêmement importante et j'espère que nous allons la franchir.

Mais comment se fait-il, monsieur le ministre, qu'au moment où vous nous dites que les charges des communes liées à l'entretien de ces vastes espaces seront compensées, vous intégriez dans le potentiel financier la dotation destinée à couvrir ces charges spécifiques.

Nous proposons, quant à nous, de rendre cohérent l'ensemble de la démarche en excluant du potentiel financier les montants perçus au titre de la dotation proportionnelle à la surface, qui a été enfin instaurée en 2005.

Ce qui est vrai pour l'ensemble des communes, l'est d'autant plus pour les communes de montagne, confrontées à des coûts supplémentaires pour l'entretien de ces espaces.