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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 74
Christian Poncelet, président :L'amendement n° I-74, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour insérer un alinéa après le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales par les mots :
ainsi que les montants correspondants à la dotation proportionnelle à la superficie des communes de montagne.
La parole est à M. Jacques Blanc.
