Intervention de Philippe Marini

Les auteurs de ces amendements estiment que la dotation proportionnelle à la superficie aurait pour objet de compenser des charges spécifiques et qu'il ne serait donc pas juste que cette dotation soit prise en compte dans le calcul du potentiel financier, lequel sert ensuite à déterminer la répartition des dotations de péréquation.

Il me paraît difficile, mes chers collègues, d'aller dans votre sens, et ce pour des raisons de méthode.

En effet, la logique de l'article 29 consiste précisément à prendre en compte, par la dotation forfaitaire, les principales inégalités de charges entre les communes.

Ainsi, la dotation de base serait de 60 euros par habitant pour les communes les moins peuplées et de 120 euros par habitant pour les communes les plus peuplées, car les inégalités de population correspondent à des inégalités de charges de fonctionnement.

Sans mésestimer le moins du monde les problèmes concrets de gestion auxquels telle ou telle commune ou catégorie de communes peut être confrontée, la commission estime qu'il ne serait pas raisonnable d'ouvrir la boîte de Pandore de la prise en compte des charges spécifiques. En vertu de cette analyse d'ordre général nous ne pouvons pas émettre un avis favorable sur cet amendement.

Nous serions heureux de connaître l'avis du Gouvernement. Toutefois, dès maintenant, je pense que nous serons amenés à solliciter le retrait de ces amendements.