Intervention de Jean-François Copé

Etant donné que nous allons être amenés à examiner d'autres amendements de la même veine que celui-ci, je souhaiterais que, dès maintenant, nous soyons d'accord sur l'esprit de la réforme que propose le Gouvernement. Sinon, un malentendu risque de s'installer, ce qui serait très préjudiciable à la qualité et la sérénité du débat.

Le potentiel financier est un concept inventé par le Comité des finances locales et dont l'objectif est de mesurer le plus précisément possible la richesse d'une collectivité locale, qu'il s'agisse d'une commune ou d'un département.

On peut discuter à l'infini des éléments que l'on doit intégrer dans le potentiel financier. Mais la règle du jeu que nous allons fixer sera déterminante. En effet, en fonction du périmètre retenu pour calculer le potentiel financier, on n'obtient pas la même dotation de péréquation : ce n'est plus la même histoire financière.

Mettons-nous d'accord sur les indicateurs de richesse que nous allons intégrer dans le potentiel financier, sinon il y aura bien des déconvenues au moment du calcul de la dotation de péréquation.

Tous les éléments que nous avons inclus dans le potentiel financier, notamment la dotation superficiaire que vous évoquiez, permettent bien de mesurer la richesse des collectivités.

En revanche, si nous excluons cette dotation du potentiel financier, nous n'obtiendrons pas un reflet précis de la situation des communes.

Je vous demande donc, monsieur le sénateur, de retirer vos amendements. Tout au long du débat, nous aurons l'occasion de rappeler les conséquences positives pour la péréquation et donc pour les collectivités locales de la prise en compte du potentiel financier.