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Intervention de Jacques Blanc
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Jacques Blanc :Je souhaite tout d'abord interroger M. le ministre.
On nous dit que la dotation superficiaire est un élément de richesse. Je croyais quant à moi qu'il s'agissait de la couverture d'une dépense spécifique. Il y a là matière à débat !
La couverture d'une dépense spécifique ne peut pas être considérée comme un élément de richesse par rapport aux autres communes. Là réside à mon sens un malentendu ou, en tout cas, une interrogation.
Monsieur le ministre, comment faites-vous pour assimiler à un élément de richesse une dotation destinée à couvrir une charge particulière supportée par de nombreuses communes rurales ?
