Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

Monsieur le sénateur, la dotation globale de fonctionnement n'est pas une compensation : c'est une dotation versée par l'Etat aux collectivités locales afin de les aider à fonctionner. D'autres dotations ont pour objet de compenser certaines dépenses, mais ce n'est pas le cas de la DGF.

Au demeurant, la DGF comporte un peu de péréquation, et même de plus en plus grâce aux mesures prises par le Gouvernement, avec votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs. En effet, nous faisons actuellement en sorte d'améliorer la solidarité entre les territoires. Il était d'ailleurs grand temps, car nous avons pris beaucoup de retard.

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