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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendements 75 74
Christian Poncelet, président :Les amendements n° I-75 et I-74 sont retirés.
L'amendement n° I-62, présenté par M. Fréville, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du second alinéa du 2° du I de cet article, remplacer les mots :
de sa contribution au centre communal d'action sociale
par les mots :
de sa participation obligatoire aux dépenses d'aide sociale et de santé du département
La parole est à M. Yves Fréville.
