Intervention de Yves Fréville

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

Cet amendement vise à corriger une impropriété contenue dans l'article 29. En effet, à Paris, il n'existe pas de contribution au centre communal d'action sociale. Ces contributions ont d'ailleurs été supprimées. Il faut donc parler de participation obligatoire aux dépenses d'aide sociale et de santé du département.

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