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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 234
Christian Poncelet, président :L'amendement n° I-234, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après la dernière phrase du second alinéa du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Il est également minoré du montant perçu l'année précédente au titre de la part de la dotation supplémentaire aux communes et groupements touristiques ou thermaux visée au troisième alinéa de l'article 2334-7 du code général des collectivités territoriales.
La parole est à M. François Marc.
