Intervention de Philippe Marini

Il s'agit en effet de la reprise d'un amendement de M. Bonrepaux qui avait fait l'objet à l'Assemblée nationale d'un avis défavorable de la commission des finances et du Gouvernement et qui n'avait dès lors pas été adopté.

Est-il vraiment nécessaire de recommencer le même débat au Sénat ?

En tout cas, la commission des finances du Sénat fait exactement la même analyse et défend la même opinion que la commission des finances de l'Assemblée nationale.