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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Jean-François Copé, ministre délégué :
L'avis du Gouvernement est également défavorable, ne serait-ce que dans un souci de cohérence : nous avons eu un long débat à l'Assemblée nationale sur cet amendement de M. Bonrepaux, dont j'ai indiqué qu'il entrait en contradiction avec la réforme que nous proposons.
