Intervention de François Marc

Après avoir entendu les arguments de M. le ministre, je souhaite attirer son attention sur le fait qu'avec le potentiel financier on institue une sorte de rouleau compresseur qui va stériliser la quasi-totalité des politiques mises en place ces dernières années en faveur d'une compensation de charges.

Je crois qu'il faut essayer de trouver un juste équilibre entre la recherche d'un déterminant plus satisfaisant et la préservation d'un certain nombre d'avantages accordés au titre de la compensation de charges.

Il s'agit là d'un élément dont on ne peut faire abstraction dans la discussion et qu'il nous faudra examiner avec attention. En effet, faute de maintenir la moindre discrimination positive, on va plonger un certain nombre de communes dans des situations très difficiles.