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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 335
Christian Poncelet, président :L'amendement n° I-335, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le début du sixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, remplacer le mot :
financier
par le mot :
fiscal
La parole est à M. le rapporteur général.
