Intervention de Jean-François Copé

Je voudrais, tout d'abord, monsieur Fréville, apaiser votre inquiétude quant aux bases applicables aux EPCI antérieurs à la loi Chevènement.

En tout état de cause, il n'est pas question de modifier les règles en distinguant ceux dont la création est antérieure à la loi de ceux dont la création est postérieure à cette dernière. Ce texte ayant justement visé à amplifier le mouvement qui commençait à être engagé, il ne saurait être question de pénaliser les pionniers. Ce serait quand même un comble !