Intervention de Jean-François Copé

Vous ayant rassuré sur ce point, je vous demande de retirer l'amendement n°I-50.

L'amendement n°I-51, légèrement plus complexe, ouvre un autre débat que j'illustrerai avec un exemple concret. Vous vous demandez à qui va profiter l'augmentation des bases de la taxe professionnelle d'un EPCI soumis au régime de la taxe professionnelle unique en cas d'installation d'une entreprise : ira-t-elle à l'ensemble ou à la seule commune sur laquelle s'est implantée l'entreprise ?

Sur ce point, j'avoue être un peu partagé ; il y a c'est vrai matière à réflexion. Je persiste à penser que la démarche d'intercommunalité consiste à mutualiser l'effort.

Pour vous livrer le fond de ma pensée, j'ai le sentiment que notre système, tel qu'il existe aujourd'hui, a le mérite de la simplicité. De plus, les différences, qui ne sont pas toujours aussi énormes que vous semblez le penser, peuvent sans doute se lisser dans le temps.

Je vous ferai une proposition en contrepartie de ma demande de retrait : je vous suggère que nous continuions à travailler cette question, que nous procédions aux simulations qui s'imposent et que nous examinions au fil du temps les résultats du dispositif.

Si des désordres importants apparaissent effectivement, nous serons alors amenés à affiner notre système. Dans l'immédiat, on ne m'a pas signalé de situation propre à justifier une modification. Si tel était le cas, je serais naturellement prêt à faire évoluer les choses dans les mois qui viennent.