Intervention de Gérard Delfau

Ce débat est à la fois très complexe et très attendu. Aux cas évoqués par notre collègue Yves Fréville, j'en ajoute un autre, sans doute relativement répandu, celui d'une commune qui, au terme d'un effort considérable d'investissement économique consenti pendant vingt, voire vingt-cinq ans, a obtenu des résultats très substantiels. Parce que toutes les communes aux alentours le souhaitent, elle accepte de passer au régime de la taxe professionnelle unique.

Monsieur le ministre, la conséquence pour ladite commune, c'est que, malgré la dotation de compensation, elle subit, année après année, une perte sèche de ses ressources.

Supposons que cette commune soit elle-même une commune pauvre selon les critères en vigueur et qu'elle se trouve au sein d'une communauté de communes pauvre, laquelle ne peut donc pas vraiment investir. Il se crée dés lors une situation très défavorable pour cette commune et dont il lui est difficile de sortir.

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous éclairiez sur ce type de situation.