Intervention de Jean-François Copé

Que M. Fréville ait une excellente connaissance de tous ces mécanismes, je ne puis qu'en convenir.

La difficulté de cette matière, par ailleurs assez complexe, c'est que nous avons des arbitrages à rendre et que nous sommes obligés à nous en remettre forcément à des cotes mal taillées.

Je sais m'adresser à un auditoire dont une large part a participé aux travaux du Comité des finances locales, lequel a tranché cette question en estimant que la lisibilité et la simplicité du dispositif l'emportaient sur les inconvénients.

Il est clair que des cas tels que celui que vous évoquez passent immanquablement au travers des mailles du filet. Encore faut-il les évaluer en valeur absolue. Mon sentiment est que c'est à la marge. Je conviens néanmoins que le problème posé mérite d'être étudié.

Ma seule réserve, c'est qu'il nous reste encore une centaine d'amendements à examiner. Je ne vous le cache pas, des discussions très importantes nous attendent tout au long de cet après-midi, voire de cette soirée. Pour ma part, je suis, bien sûr, à votre disposition, mesdames et messieurs les sénateurs, mais je ne sais pas si vous souhaitez prolonger la discussion jusqu'à trois ou quatre heures du matin.

Je souhaiterais donc que nous réservions une part de notre énergie pour les sujets vraiment importants que nous allons évoquer tout à l'heure.

Monsieur Fréville, je vous propose de retirer vos amendements. En contrepartie, je prends l'engagement de travailler avec vous, soit dans le cadre de la loi de finances rectificative, soit au cours de l'année 2005. De toute façon, une réforme de cette importance exige une évaluation.