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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendements 50 51
Christian Poncelet, président :Les amendements n° I-50 et I-51 sont retirés.
L'amendement n° I-336, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 6° du I de cet article pour le dixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général /des collectivités territoriales, remplacer le mot :
ventilées
par le mot :
calculées
La parole est à M. le rapporteur général.
