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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendements 52 235
Christian Poncelet, président :En conséquence, les amendements n° I-52 et I-235 rectifié n'ont plus d'objet.
L'amendement n° I-337, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 1° du A du II de cet article :
1° Aux cinquième et treizième alinéas de l'article L. 2334-4 ;
La parole est à M. le rapporteur général.
