Intervention de Claude Biwer

Mes collègues du groupe de l'Union centriste et moi-même proposons par le présent amendement de répartir la dotation de base de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, de la façon la plus équitable possible entre toutes les communes de France, en leur accordant une somme de 90 euros par habitant.

Nous estimons en effet qu'il n'y a pas lieu de faire de différence entre les communes en fonction de leur population, dans la mesure où les « charges de centralité » des villes ont été, pour une bonne partie, transférées aux communautés de communes ou, plus encore, aux communautés d'agglomération et aux communautés urbaines.

De plus, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines perçoivent une DGF largement bonifiée, très supérieure à celle que perçoivent les communautés de communes rurales.

Le rattrapage proposé par l'article 30 ne devrait pas changer fondamentalement les choses : une étude récente estimait qu'il faudrait plus d'un siècle pour aboutir à une parité entre les communautés de communes et les communautés d'agglomération.

Nous avions fondé de grands espoirs sur cette réforme de la DGF. Nous nous sommes rendu compte qu'elle pérennisait certaines injustices antérieures.

La commune de Marville, dans la Meuse, perçoit à l'heure actuelle 111 euros de DGF par habitant. En cinq ans, sa dotation a baissé de 14%, parce que son potentiel fiscal a augmenté et que l'effort fiscal a stagné. Une bonne gestion a donc été pénalisante.

Dans le même temps, Paris perçoit 300 euros par habitant, avec un potentiel fiscal très élevé, et un effort fiscal plus faible que dans ma commune.

Où sont la justice, l'équité ?

J'ajoute que l'écart maximum de dotation de base proposé est aujourd'hui de 60 euros par habitant, mais pourrait atteindre 100 euros dans les dix ans à venir, tout en conservant un rapport de un à deux.

Ainsi, en votant le dispositif proposé par le Gouvernement, nous maintiendrions, voire en les aggravant, certaines injustices d'hier, tout en risquant de créer d'autres injustices pour demain.

Nous proposons donc une dotation de base unifiée d'un montant de 90 euros par habitant pour toutes les collectivités.