Intervention de Philippe Darniche

Ce sous-amendement se situe dans la même logique ; il se fonde sur le même constat.

Même si le Gouvernement propose des avancées intéressantes quant à la réforme de la DGF, il semble que les disparités demeurent trop fortes, notamment entre les villes et communautés urbaines d'une part, et les petites communes et communautés de communes d'autre part.

Un tarif différencié selon l'importance de la population de chaque commune ne doit pas devenir l'artisan d'une discrimination lors de son application.

A défaut de mesure dans la mise en place de cet écart, les communes les moins peuplées vont une fois encore se trouver défavorisées.

Il ne faut pas accroître ces disparités. Les récents débats qui se sont déroulés au sein de l'Association des maires en ont porté témoignage. Il faut donc réduire l'écart de dotation par habitant : l'écart maximal devrait se situer entre 80 et 120 euros.

Les plus grosses communes se voient appliquer une dotation par habitant supérieure de plus de la moitié à celle des communes les plus petites. La mesure que nous proposons semble plus respectueuse des besoins de chaque commune.