Intervention de Pierre Hérisson

L'article 29 du projet de loi de finances pour 2005 modifie le mode de calcul de la dotation forfaitaire des communes et prévoit une indexation de la dotation 2005 supérieure de 1 % à celle de 2004.

Or la dotation forfaitaire n'a évolué au cours des cinq dernières années que de 6, 40 %, alors que la seule inflation a progressé de plus de 10 %.

Il convient donc de faire progresser cette dotation forfaitaire, principale ressource d'un grand nombre de communes, d'un taux correspondant à celui de l'inflation ou s'en approchant.

Nous proposons donc de remplacer le taux de 1% par un taux de 1, 8%.