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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendement 236
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° I-236 du groupe socialiste suscite une réflexion intéressante quant à l'encadrement des compétences du comité des finances locales.
Sur la question abordée, il nous recommande d'instaurer un plancher et un plafond.
Le plafond est déjà prévu. Il s'agirait de respecter certains planchers.
Dans le prolongement de certaines considérations développées au cours de la discussion générale sur les collectivités locales, nous devons nous interroger sur la place que nous voulons accorder au Comité des finances locales.
La question, pour le Sénat, est de savoir s'il souhaite redevenir le lieu de décisions qui ont été déléguées au Comité des finances locales.
