Intervention de Jean-François Copé

Oui, mais dans des proportions qui n'auraient plus rien à voir avec celles qui étaient prévues au départ.

Je veux bien que l'on change le système, mais il s'avère que nous nous étions mis d'accord sur un dispositif. Je ne sais pas s'il fonctionnera, mais nous étions convenu de continuer le travail avec le Comité des finances locales, instance importante et empreinte de sagesse, même si, ces derniers mois, il s'est un peu emballé. Au demeurant, le juge administratif, dans sa sagesse, a remis les choses en place après un recours formé par le Gouvernement, mais aussi par M. Gilles Carrez et plusieurs membres du Comité des finances locales.

Il convient maintenant d'accepter cette idée. Nous verrons bien si cela fonctionne, sinon il sera toujours temps de déposer un projet de loi pour modifier les choses. Nous avons d'ailleurs déjà eu ce débat avec M. le président de la commission des finances.

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° I-143 rectifié.

L'article 29 établit une fourchette allant de 60 euros à 120 euros par habitant. L'amendement la remplace par un montant unitaire de 90 euros. Or si nous prévoyons une fourchette, c'est bien pour tenir compte des charges de centralité. Si l'on supprime aussi cet aspect-là, ça ne va plus.

Tout l'intérêt de notre débat est de prendre la mesure de la diversité des avis sur ce sujet.

Vous pouvez le constater, le rôle du Gouvernement est de proposer un juste équilibre. C'est pourquoi je plaide en faveur du maintien de la fourchette initiale.

Avec l'amendement n° I-187, monsieur Courtois, vous poussez le balancier dans l'autre sens. Vous proposez de créer une dotation pour charges de centralité. Le Gouvernement émet, là aussi, un avis défavorable.

Nous intégrons des charges de centralité dans notre dispositif. C'est d'ailleurs tout l'intérêt de la fourchette que je vous propose et du renforcement de la DSR en faveur des bourgs-centres. Plusieurs mesures vont dans ce sens. C'est la raison pour laquelle je vous demande également de bien vouloir retirer votre amendement.

L'amendement n° I-174 rectifié est, selon ses auteurs, issu de l'AMF. Mais est-ce vraiment le cas ?