Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

On ne peut pas invoquer la péréquation sur tous les tons et, dans le même temps, faire en sorte que la dotation forfaire augmente tellement qu'il n'y aura plus du tout d'argent pour la péréquation.

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