Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, si vous me le permettez, j'interviendrai sur l'ensemble des amendements.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce que viennent de dire M. le rapporteur général et M. le président de la commission des finances sur le Comité des finances locales.

Au fond, le débat d'aujourd'hui sur les pouvoirs du Comité et du Parlement rappelle un peu celui qui a eu lieu, au lendemain de l'instauration de la Ve République, sur les articles 34 et 37 de la Constitution.

Lorsque le constituant de 1958 a délimité strictement le domaine de la loi et envoyé tout le reste au pouvoir réglementaire, il savait déjà que les assemblées ne peuvent pas tout faire. C'est encore plus vrai aujourd'hui tant les sujets sont souvent complexes et difficiles.

C'est cette même question qui est évoquée par M. le président de la commission des finances lorsqu'il se demande sil ne faut pas reprendre une partie des pouvoirs qu'on a donnée au Comité.

Je suis l'un des plus anciens membres du Comité, peut-être même le plus ancien. Je siégeais à l'époque du Président Raybaud.