Intervention de Marie-France Beaufils

Nous sommes confrontés à un véritable problème : si les capacités d'intervention au titre de la solidarité nationale ne sont pas augmentées, les collectivités territoriales seront dans l'impossibilité de répondre aux besoins de leurs populations.

En ce qui concerne plus spécifiquement le Comité des finances locales, je ne suis pas choquée quand nos collègues du groupe socialiste proposent que son fonctionnement soit mieux encadré. Les possibilités de travail du Comité des finances locales subsistent.

Ce qui me semble intéressant, c'est que le comité ne comporte pas uniquement des élus nationaux : il compte également des élus locaux.

Il faut donc trouver une réponse qui n'entrave pas son activité. Mais, dans le même temps, le législateur doit pouvoir apporter sa contribution. Je souscris à l'observation qui a été formulée tout à l'heure par notre collègue Michel Charasse à cet égard.

J'approuve également la proposition de Jean Arthuis : la commission des finances doit se livrer à un travail plus approfondi. Car si une telle discussion a lieu aujourd'hui, c'est parce que n'ont pas été mis à notre disposition les moyens qui nous auraient permis de procéder à une simulation afin de mesurer véritablement les incidences des propositions qui nous sont faites dans la loi de finances. En outre, la durée d'examen de la loi de finances est trop courte pour que l'on puisse apprécier les conséquences d'un bouleversement.

Avec le présent texte, les dégâts ne seront pas trop importants, parce qu'une garantie est prévue pour l'année 2005. Mais qu'en sera-t-il lorsque cette garantie prendra fin ? On ne peut pas jouer aux apprentis sorciers !

Je tenais à verser au débat ces éléments de réflexion, car ils me paraissent essentiels. Aujourd'hui, nous avons besoin de temps pour engager une vraie réforme du financement des collectivités territoriales.