Intervention de Claude Biwer

La réforme de la DGF comporte la création d'une dotation superficiaire proportionnelle à la surface de la commune afin de tenir compte des charges spécifiques des communes rurales faiblement peuplées mais dont la grande étendue génère des dépenses très importantes. Cette dotation est égale à trois euros par hectare et à cinq euros par hectare pour les communes de montagne.

Ainsi, une commune ayant une superficie de 1 000 hectares percevra, à ce titre, 3 000 euros, ce qui lui permettra peut-être de balayer devant la mairie mais pas d'entretenir ses chemins.

Sur les 13, 6 milliards d'euros de dotation forfaitaire, notre proposition représente moins de 300 millions et elle pourrait constituer un dispositif intéressant. C'est pourquoi le présent amendement tend à majorer cette dotation superficiaire de deux euros par hectare, ce qui n'entraînerait qu'un prélèvement de 114 millions d'euros sur la masse globale de la DGF.