Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Il s'agit de modifier le plafonnement de la dotation en instituant un plafonnement suivant des taux modulables en fonction de la superficie des communes. Nous voulons en effet consacrer la prise en charge de l'espace.

Toutefois, Pierre Jarlier ayant déposé un amendement tout à fait remarquable, je retirerai volontiers le mien au profit du sien.

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