Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29, amendements 38 232

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

M. Jacques Blanc, que je remercie du travail qu'il a accompli avec M. Faure, ayant laissé entendre qu'il retirerait l'amendement n° I-38, c'est pour des raisons purement techniques que le Sénat est appelé à se prononcer sur l'amendement n° I-232 rectifié ter, déposé par M. Jarlier, et rectifié pour intégrer les observations de M. Virapoullé, auteur de l'amendement n° I-189 rectifié.

Mes chers collègues, je suis, à titre personnel, très admiratif devant le travail de nos collègues. C'est dans un esprit constructif que la commission a examiné l'amendement n° I-232 rectifié ter, sur lequel elle a émis un avis favorable.

En effet, monsieur Jarlier, vous réussissez à résoudre une vraie difficulté : ramener la dotation forfaitaire à sa fonction - cette dotation, je le répète, n'a pas à être un instrument de péréquation - et donner satisfaction aussi bien à l'outre-mer qu'à la métropole en mettant à part les communes d'une superficie exceptionnelle du beau département de la Guyane.

Vous avez réalisé un travail remarquable qui mérite amplement l'avis favorable que la commission a donné sur votre amendement.

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