Intervention de Jean-François Copé

Nous sommes parvenus à un moment de notre débat où la contribution de la Haute Assemblée est sans nul doute la plus dense, s'agissant d'un sujet difficile.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention MM. Jacques Blanc et Pierre Jarlier défendre leurs amendements. Toutefois, ne voulant pas mettre fin au suspens, je n'ai pu, en dépit de mon impatience, tout leur dire dès le début de l'après-midi. Mais je ne pensais pas, messieurs les sénateurs, qu'un si grand laps de temps s'écoulerait entre vos interventions et le moment où je pourrais vous répondre !

L'année 2005 est bien l'année de la montagne, si l'on considère les causes qui ont été plaidées à l'Assemblée nationale, par M. Bouvard, et celles que vous avez défendues au Sénat. Le moins que l'on puisse dire est que vous avez été entendus. J'espère que les élus et que les habitants des communes de montagne apprécieront la qualité de cette écoute.

Comme le disent un certains d'entre vous, il est bon d'aller sur le terrain. Cela permet au ministre, dans le grand froid des salles de réunion, d'écouter tous les messages.

Vous avez plaidé avec beaucoup de force, monsieur Jarlier. Il est vrai que vous êtes bien placé pour le faire, puisque vous avez longtemps présidé l'Association nationale des élus de montagne, l'ANEM. Vous avez su convaincre, comme l'a souligné M. le rapporteur général, de la nécessité d'instituer un déplafonnement pour les communes de montagne. Puis nous sommes allés plus loin.

S'agissant des communes de montagne, un amendement présenté par M. Bouvard, et adopté par l'Assemblée nationale, visait à porter de 3 à 5 euros par hectare le niveau du plafonnement. Il restait à remédier à la situation des communes qui étaient pénalisées par ce plafonnement.

Cette question a fait l'objet d'un examen détaillé. Finalement, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° I-232 rectifié ter. Nous allons procéder à un déplafonnement qui concernera l'ensemble des petites communes françaises, qu'elles soient, ou non, en zone de montagne.

Si le Gouvernement est favorable à cet amendement, c'est aussi parce que cette question se greffe sur les préoccupations qui ont été exprimées concernant les services publics en milieux ruraux, auxquels il convient d'apporter un appui majeur.

Enfin, monsieur Jarlier, vous avez proposé avec beaucoup de sagesse qu'en Guyane, dont la situation est spécifique puisque les communes sont très étendues, le plafonnement de la dotation superficiaire soit doublé.

L'ensemble de ces mesures constitue un dispositif que je crois sage, équilibré, cohérent avec l'esprit de la réforme, qu'il améliore de façon tout à fait remarquable. Je veux saluer le travail que vous avez accompli, monsieur Jarlier. Ce n'est pas la première fois, et j'ai plaisir à le faire de nouveau.