Intervention de Philippe Marini

Lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés qui prennent en compte de façon significative les problèmes particuliers de l'outre-mer, le premier par la majoration des dotations de péréquation - DSU, DSR et DNP - par rapport au droit commun de la métropole, le second par l'extension du bénéfice de la quote-part de la dotation nationale de péréquation aux communes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon - je m'en réjouis pour votre collectivité, cher collègue - et des îles Wallis et Futuna.

L'amendement qui nous est soumis va au-delà. Je crois comprendre - mais j'en demande confirmation au ministre - qu'il ne représente pas un coût supplémentaire pour le budget de l'Etat, mais qu'il s'agit d'une sorte de redéploiement au sein de l'enveloppe « outre-mer ».

La commission souhaite donc entendre le Gouvernement. Elle serait plutôt défavorable à un dispositif qui comporterait un avantage supplémentaire, donc un coût supplémentaire pour le budget de l'Etat ; si tel n'était pas le cas de la mesure proposée, elle s'en remettrait à la sagesse du Sénat.