Intervention de Jean-François Copé

Le Gouvernement émet un avis favorable et tient naturellement à rassurer le rapporteur général : le dispositif proposé a un coût budgétaire nul, puisqu'il s'agit en fait d'une nouvelle répartition à l'intérieur de l'enveloppe qui n'a aucune incidence budgétaire. Jamais, bien entendu, il n'aurait pu en être autrement !

La DGF, cela de soi, n'a pas vocation à prendre en compte toutes les spécificités. Il nous a cependant semblé que cet amendement nous permettrait d'adresser un signal fort à certaines collectivités d'outre-mer. Il prévoit, dans le cadre de la réforme des dotations, une mesure qui s'ajoute à l'augmentation de la quote-part de la dotation d'aménagement déjà perçue par les communes d'outre-mer. C'est un plus important qui, en l'espèce, se justifie, raison pour laquelle le Gouvernement y est favorable.