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Intervention de Jean-Claude Frécon
Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29
Jean-Claude Frécon :Pour cette année, effectivement, on en relèverait. Mais ce n'était pas tout à fait le cas les années précédentes !
Les majorations exceptionnelles de DSU et de DSR sont passées de 145 millions d'euros en 2002 à 37 millions d'euros en 2003. Et pour 2005, me direz-vous ? Il n'y en a plus !
