Intervention de Jean-Claude Frécon

Tout comme en 2004, il n'a été procédé à aucun abondement budgétaire exceptionnel pour les dotations de péréquation destinées aux communes.

L'amendement n° I-239 vise donc à supprimer ce détournement pour réaffecter aux collectivités locales les sommes qui leur sont légitimement dues.

Les amendements n° I-241 rectifié et I-240 rectifié reposent sur la même philosophie et tendent à la réaffectation de ces 56 millions d'euros à la DSU et à la DSR pour l'un, à la DCTP pour l'autre.