Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 15h00
Loi de finances pour 2005 — Article 29

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission estime que les chiffres de l'année 2005 restent très substantiels et qu'il n'est pas opportun d'abonder la DGF alors qu'elle va augmenter d'un montant historiquement très élevé : mieux vaut, de notre point de vue, effectuer des abondements à partir des résultats antérieurs lorsque les conditions économiques générales et le montant global de la DGF sont moins favorables ; en d'autres termes, mieux vaut réserver ces méthodes pour des années de vaches maigres.

Car il ne faut pas oublier que, contrairement à ce que laisseraient croire certains propos - tenus, bien entendu, en fonction des insatisfactions que l'on peut éprouver dans la gestion quotidienne de telle ou telle collectivité locale -, grâce au contrat de croissance et de solidarité, grâce à ce que nous permet la prise en compte de la croissance pour l'année 2005, dans l'ensemble, les dotations s'établissent à un niveau assez favorable.

En vertu de cette analyse, la commission a émis un avis défavorable sur ces trois amendements.

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